Voir les Conditions Générales d’Utilisation de Adequate
Version en vigueur au 01/01/2023
PREAMBULE
Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel que vous nous fournissez, nous respectons la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.
Nous avons mis en place cette politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») afin que vous puissiez nous communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous utilisez notre application ADEQUATE (ci-après « Application »). L’objectif de cette Politique est de vous informer des modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’Application et de vous guider dans vos droits.
1. Qui sommes-nous ?
L’Application est gérée par la société ADEQUATE, SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900874652, ayant son siège social au 4 rue Ernest Lefevre 75020 Paris, au capital social de 50 000 euros (ci-après dénommée « ADEQUATE »).
2. Quand collectons-nous des données personnelles ?
Vous serez amené à communiquer des données personnelles notamment pour :
Vous inscrire sur l’Application ;
Accéder à votre compte et utiliser l’Application et ses services associés ;
Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires peut entrainer l’impossibilité d’accéder aux services de l’Application.
3. Quels types de données personnelles collectons-nous ?
Par le biais de l’Application, ADEQUATE collecte auprès de vous les données personnelles suivantes :
Données d’identification
- Nom/prénom
- Adresse email
- Mot de passe associé à votre compte utilisateur
Données de connexion
- Adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur l’Application
4. Pour quelles finalités collectons-nous ces données personnelles ? Combien de temps conservons-nous vos données ?
Lorsque les finalités pour lesquelles des données personnelles ont été collectées sont accomplies, celles-ci seront supprimées. La suppression des données personnelles se fera par le biais d’une anonymisation. Les données personnelles sont ensuite conservées sous une forme anonymisée à des fins statistiques.
5. À qui adressons nous vos données personnelles ?
Les informations collectées par ADEQUATE ne sont pas vendues à des tierces parties.
Nous pouvons partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités, à savoir :
- Les membres habilités de ADEQUATE dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-dessus ;
- Les fournisseurs de services et sous-traitants qui exécutent certaines fonctions support pour notre compte (prestations informatiques) ;
- Nos conseils, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les administrations, juridictions, autorités administratives lorsque cela est nécessaire à l’établissement, l’exercice et la défense d’une action en justice.
Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
Enfin, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers lorsque vous consentez à un tel partage ou sollicitez un tel partage. En effet, vous pouvez nous demander de divulguer vos informations à d’autres personnes, comme lorsque vous utilisez le module « réseau social » de l’Application. Pour certaines informations, vous disposez de préférences en matière de confidentialité dans les paramètres de votre compte ainsi que d’autres outils vous permettant de gérer la manière dont vos informations peuvent être vues par d’autres utilisateurs de l’Application. De même, vous pouvez aussi nous enjoindre de partager vos informations par d’autres manières, par exemple avec une application tierce lorsque vous lui donnez accès à votre compte. Dans ce cas, l’utilisation de vos données qui sera faite par les fournisseurs d’applications tierces sera régie par leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité. Il vous incombe d’en prendre connaissance et de vous y conformer.
6. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union Européenne.
7. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?
ADEQUATE tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies. En particulier, la sécurité de vos données est assurée en limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilités (par exemple, seuls les membres de ADEQUATE ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès).
La transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que ADEQUATE s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, ADEQUATE ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.
En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que ADEQUATE a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.
8. Quels sont vos droits ?
Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par ADEQUATE, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à ADEQUATE, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.
Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données et de demander la limitation du traitement vous concernant.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : contact@adequate.art.
Afin de permettre à ADEQUATE de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
9. Modification de la Politique
Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.
10. Contacter ADEQUATE
Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : contact@adequate.art.